Préambule :
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la NATUR’HOM domiciliée
Sous l’égide de CREA PERIGORD
(couveuse d’activités)
Association loi 1901
8, rue Guynemer
24000 PERIGUEUX
Siret : 477 775 399 00017 et APE : 913 E
NATUR’HOM est représenté par Monsieur Patrick CHAUVEAU

et

ses CLIENTS.

Acceptation des conditions :
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour l'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de NATUR’HOM.

La prestation :
Les caractéristiques des services présentés peuvent être modifiées sans préavis par NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD.
Les photographies des situations sont non contractuelles.
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD dégage toute responsabilité quant à l’application de la pédagogie commandée. Les pédagogie proposée sous la marque NATUR’HOM respecte la législation française en vigueur et ne s’apparente pas et ne se substitue pas à un traitement médical. Elle a pour unique fonction d’améliorer l’hygiène et la qualité de vie.
Les suggestions ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD.

La création de textes se facture sur la base de 70 euros les 1500 signes définitifs (après deux corrections maximum) y compris les espaces. Toute modification ultérieure fera l'objet d'un devis.

Disponibilités de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD :
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un intervenant.
Dans ce cas, NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD mettra tout en place pour assurer la pédagogie par un autre intervenant.

Commande :
La vente ne sera conclue qu’à l’acceptation de la commande par le CLIENT.
La vente ne sera effective qu'à compter de la confirmation de la commande par NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD. Cette dernière se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de contacter le CLIENT.

Les paiements par chèques ou par virement sont acceptés mais les paiements par CB (Carte Bancaire) ne seront pas acceptés. Pour toute information nous contacter :
te l : 06 77 01 80 07.

Modes et délais de paiement :
Un chèque d’acompte d’un tiers du montant de la prestation de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD sera demandé au moment de la commande. Le solde étant à régler avant le début de l’intervention.
Si les prestations de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD ne se faisaient pas au domicile du client, il sera également demandé au CLIENT un acompte d’un tiers du montant de la prestation du site d’accueil (l’objet social de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD ne rentrant pas dans le cadre des agences de voyages organisant des séjours thématiques). Le solde étant à régler quinze jours avant le début de l’intervention. Ces deux derniers chèques ou virements seront à libeller à l’ordre de l’organisme hôte comme stipulé sur le bon de commande.
L’ensemble des chèques ou virements (acomptes et soldes) ne pouvant dépasser le montant total prévu au bon de commande.
Tous les règlements devant se faire à réception de facture.
En cas de retard de règlement, il sera appliqué une majoration équivalente au taux de base bancaire au moment de la date de règlement, taux majoré de un pour cent (1%).

Horaires des interventions :
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD assure une prestation de pédagogie de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD ne peut être tenu responsable d’un retard de transport.
Dans ce cas, NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD mettra tout en œuvre pour assurer son service dans la journée même si les horaires prévus ne sont plus respectés. Dans un cas de force majeure où les horaires ne pourraient être tenus dans la ou les journées prévues, NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD s’engage à assurer sa prestation d’autres jours en accord avec le client. En cas d’impossibilité notoire, NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD s’engage au remboursement des sommes versées ou à définir d’autres journées en accord avec le CLIENT sans dommages ni intérêts.

Toute journée entamée est due dans son intégralité quel que soit le nombre de modules commandés par la Client.

Frais de déplacements :
Les frais de déplacement (voyage du ou des intervenants, repas et hôtel) sont précisés sur le bon de commande hors prix des prestations.
Ils sont calculés prioritairement sur la base d’un aller/retour en train deuxième classe de la gare de NANTES (44) à la gare la plus près du lieu de l'intervention majorés des frais de taxi ou de bus au besoin (sur présentation de justificatifs). En ce qui concerne le gîte et le couvert, ils seront facturés sur la base d'une pension complète avec un maximum de 70 euros pour la province et 90 euros pour Paris, Région parisienne, et dans toutes les dix plus grandes villes de France. (sur présentation de justificatifs).
En cas de grève SNCF, NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD proposera au client le déplacement de l'animateur avec sa voiture personnelle. Les frais seront calculés sur la base fiscale des indemnités kilométriques au moment de la commande, pour un kilométrage inférieur à 5000 km / an, majorés des frais d'autoroute et de parking.
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD peut également proposer au client le déplacement par avion. L'accord écrit du client est obligatoire pour la réservation du billet. Ces frais seront majorés des frais parking aéroport sur présentation du justificatif.

Non tenue au résultat :
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD n’est pas tenue au résultats quant aux suggestions, préconisations ou pédagogie qu’elle prodigue. Elle ne se considère pas responsable de leur application partielle ou totale par le CLIENT.

Prix :
La monnaie de référence pour le paiement est l’euro.
NATUR’HOM / CREA PERIGORD n’est pas assujettie à la TVA car soumis aux dispositions de l’article 293 b du Code Général des Impôts.
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Confidentialité :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1199889. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD par courrier au siège social de l’entreprise ou par le net en cliquant sur :

accès au formulaire
en remplissant le champ : « Objet de votre demande » et les champs obligatoires.

Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD et ses CLIENTS, le Tribunal de Commerce de BERGERAC sera seul compétent.

Réserve de propriété :
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD conserve la propriété pleine et entière des documents remis ainsi que des éléments présentés aux participants en rétro ou vidéo projection. Toute copie partielle ou totale à des fins commerciales est interdite sauf acceptation express de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD.
La vente des services par NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD est destinée à l'application exclusive de son CLIENT. Par conséquent, toute application ou revente de la pédagogie est exclue sauf autorisation expresse de NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD.

Informations société :
NATUR’HOM / CREA-PÉRIGORD
Association loi 1901
8, rue Guynemer
24000 – PERIGUEUX.

et

Bureaux commerciaux :
11, rue du Docteur Jammes
24150 LALINDE

Tel : 06 77 01 80 07